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Subventions et associations

Modification de la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS de la ville de Cesson-Sévigné

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du vendredi 20 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielMODIFICATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUEE AU CCAS DE LA VILLE DE CESSON SEVIGNE

Lu par LicesModification de la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS de la ville de Cesson-Sévigné

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE M. Le Maire à verser une subvention de fonctionnement complémentaire au budget du CCAS de la Ville pour un montant de 22 000 euros. Publié et affiché le 20 novembre 2026 »

Montant cité :22 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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