Ce que l'on sait
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- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« AUTORISE les travaux de construction de lignes électriques souterraines sur la parcelle cadastrée AX n°0013, telle que représentée sur le plan annexé au présent rapport. APPROUVE les termes des conventions de servitudes. AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et tout document afférent, au nom et pour le compte de la commune. Annexes : - Conventions de servitudes et plans des travaux Publié et affiché le 20 novembre 2026 »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Cesson-Sévigné
1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné
02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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