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Élus et institutions

Commission locale dévaluation des charges transférées : transfert du réseau for

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du vendredi 20 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCOMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : TRANSFERT DU RESEAU FOR

Lu par LicesCommission locale dévaluation des charges transférées : transfert du réseau for

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« EMET un avis défavorable au rapport de la CLECT du 10 septembre 2026 relatif au transfert de la gestion du réseau FOR et des infrastructures Télécoms de la Ville de Rennes à Rennes Métropole PRÉCISE que cet avis ne porte pas sur le principe du transfert, mais sur la méthode et le montant de l'évaluation, pour les motifs exposés ci-dessus, et notamment : ■ l'absence de neutralisation de la composante commerciale du réseau FOR, dont les caractéristiques objectivent la qualification de service public à caractère industriel et commercial, dans l'assiette de l'attribution de compensation ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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