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Finances et budget

Décision modificative N°2 au budget principal

Conseil municipal de Cesson-Sévigné · séance du vendredi 20 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL

Lu par LicesDécision modificative N°2 au budget principal

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal suivante : Motif de la DM Chapitre Dépense Recette Subvention équilibre CCAS compensation augmentation 012 65 657363 Subvention de fonctionnement CCAS/CIAS 22 000,00 Contribution SIMADE 35 2025 65 65568 Autres contributions 3 100,00 Frais irrépétibles contentieux 65 65888 Autres 3 000,00 Honoraires avocats contentieux 011 6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 Dotation aux amortissements - immo 2026 prorata temporis 042 6811 Dotation aux amortissements 90 000,00 Ajustement virement de section à section 023 023 Virement à la … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cesson-Sévigné

1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville
35517 Cesson-Sévigné

02 99 83 52 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre SAVIGNAC
Maire, Cesson-Sévigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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