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Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse

Séance du vendredi 20 mars 2026

22 décisions publiées à cette date, dont 21 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 4 thèmes.

Les 22 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Élus et institutions 18, Personnel 2, Social 1.

Urbanisme et foncier1

Élus et institutions18

Personnel2

Social1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.