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Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse

Séance du mercredi 15 avril 2026

17 décisions publiées à cette date, dont 17 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 17 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Finances et budget 7, Élus et institutions 3, Écoles et jeunesse 3, Subventions et associations 1, Autres thèmes 2.

Urbanisme et foncier1

Finances et budget7

Élus et institutions3

Écoles et jeunesse3

Subventions et associations1

Environnement1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.