Urbanisme et foncier1
Finances et budget7
- 15 avril 2026Finances et budgetApprobation des comptes financiers uniques 2025 des budgets municipauxLire la décision
- 15 avril 2026Finances et budgetVote des Taux des taxes 2026Lire la décision
- 15 avril 2026Finances et budgetAffectation de résultat du Budget Principal 2025Lire la décision
- 15 avril 2026Finances et budgetVote du Budget Primitif Assainissement de l'année 2026Lire la décision
- 15 avril 2026Finances et budgetVote du Budget Primitif Le Grand Verger de l'année 2026Lire la décision
- 15 avril 2026Finances et budgetVote du Budget Primitif Zone Artisanale de l'année 2026Lire la décision
- 15 avril 2026Finances et budgetVote du Budget Primitif Principal de l'année 2026Lire la décision
Élus et institutions3
- 15 avril 2026Élus et institutionsProposition de représentants au syndicat mixte Couesnon AvalLire la décision
- 15 avril 2026Élus et institutionsCréation de la commission municipale « appel d'offre » et élection des membresLire la décision
- 15 avril 2026Élus et institutionsCompte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipalLire la décision
Écoles et jeunesse3
- 15 avril 2026Écoles et jeunesseParticipation aux charges de fonctionnement de l'école publique pour les communes extérieures relative à l'année scolaLire la décision
- 15 avril 2026Écoles et jeunesseParticipation aux charges de l'école privée pour les communes ne possédant pas d'école pour l'année 2026Lire la décision
- 15 avril 2026Écoles et jeunesseParticipation municipale aux frais de fonctionnement de l'école privée année 2026Lire la décision
Subventions et associations1
Environnement1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.