Urbanisme et foncier7
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- 12 octobre 2026Vente de terrainCession kerveuleuganVente par la commune12 061 m²Lire la décision
- 12 octobre 2026À vérifierVente de terrainCession délaissé kergouzienVente par la commune20 € / m²Lire la décision
- 12 octobre 2026À vérifierVente de terrainCession gratuite à la commune Corsen3 410 m²Lire la décision
- 12 octobre 2026AutresRégularisation rue du suroitLire la décision
- 12 octobre 2026AutresRégularisation rue du phareLire la décision
Finances et budget4
- 12 octobre 2026Finances et budgetTravaux rue du lannic demande fonds de concoursLire la décision
- 12 octobre 2026Finances et budgetRèglement budgétaire et financierLire la décision
- 12 octobre 2026Finances et budgetEmprunt école publiqueLire la décision
- 12 octobre 2026Finances et budgetEmprunt médiathèqueLire la décision
Commande publique2
Tarifs1
Élus et institutions1
Culture et sport1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.