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Vente de terrainÀ vérifier

Cession gratuite à la commune Corsen

Conseil municipal de Plouarzel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielcession gratuite à la commune Corsen

Lu par LicesCession gratuite à la commune Corsen

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
3 410 m²
… • de décider la cession gratuite à la commune la parcelle YO 54 pour 3410 m²; • de décider que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge …
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Parcelle
YO 54
… EN (CESSION GRATUITE) Exposé : M. [particulier] propriétaire de la parcelle YO 54 située route du CROSS Corsen a pris contact avec la mairie pour lui …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouarzel

Place du Général-de-Gaulle
29810 Plouarzel

02 98 89 60 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André TALARMIN
Maire, Plouarzel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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