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Vente de terrainVente par la commune

Cession kerveuleugan

Conseil municipal de Plouarzel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielcession kerveuleugan

Lu par LicesCession kerveuleugan

En clair

Estimation des Domaines
8 322 €
… é évaluée par le service des domaines, par un avis du 23 juin 2026 à 8 322€ (0.69€/m²) soit le prix d'acquisition par la commune. Vu l'avis du P …
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Surface
12 061 m²
… ZT n°15. Cette parcelle en nature de terre agricole a une surface de 12 061 m². Elle a été évaluée par le service des domaines, par un avis du 23 j …
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Parcelle
ZT 15
… iou », la commune de Plouarzel a acquis auprès de l'État la parcelle ZT n°15. Cette parcelle en nature de terre agricole a une surface de 12 061 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plouarzel

Place du Général-de-Gaulle
29810 Plouarzel

02 98 89 60 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André TALARMIN
Maire, Plouarzel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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