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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé kergouzien

Conseil municipal de Plouarzel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielcession délaissé kergouzien

Lu par LicesCession délaissé kergouzien

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… la vente des parcelles YR 774 et YR 779 à Mme [particulier] pour prix de 20 €/m² ; les frais de cession seront à la charge de l'acquéreur • De donner …
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Parcelles
YR 779, YR 774
… Mme [particulier] d'acquérir un délaissé de voirie à Kergouzien cadastré YR 779 pour 223 m² et YR 774 pour 48 m². Ces parcelles sont situées en zone …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouarzel

Place du Général-de-Gaulle
29810 Plouarzel

02 98 89 60 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André TALARMIN
Maire, Plouarzel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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