Urbanisme et foncier4
- 28 janvier 2026Vente de terrainURBANISME _Accord de principe pour vente portions de parcelles YA 128 et YA 129 en vue de la construction d'une nouvelle gendarmerieVente par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 28 janvier 2026À vérifierAcquisitionURBANISME Régularisation acquisition portions de parcelles AC 104 et AC 105Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 28 janvier 2026Vente de terrainFINANCES Prix de vente foncier mise en place d'un forfaitVente par la commune100 m²Lire la décision
- 28 janvier 2026Vente de terrainURBANISME _Vente portion de la voie communale n°112, bordant la parcelle XC 144Vente par la communeLire la décision
Élus et institutions1
Écoles et jeunesse1
Environnement1
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.