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Vente de terrainVente par la commune

URBANISME _Accord de principe pour vente portions de parcelles YA 128 et YA 129 en vue de la construction d'une nouvelle gendarmerie

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielDEL.2026.1.7_URBANISME _Accord de principe pour vente portions de parcelles YA 128 et YA 129 en vue de la construction dune nouvelle gendarmerie

Lu par LicesURBANISME _Accord de principe pour vente portions de parcelles YA 128 et YA 129 en vue de la construction d'une nouvelle gendarmerie

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… mmune de Bourbriac, approuvent par accord de principe la cession, à l'euro symbolique, de la surface nécessaire à la construction d'une nouvelle gendarmeri …
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Parcelles
YA 128, YA 129
… — CADRE DE VIE : Accord de principe pour vente portions de parcelles YA 128 et YA 129 en vue de la construction d'une nouvelle gendarmerie 3.5 D …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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