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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

URBANISME Régularisation acquisition portions de parcelles AC 104 et AC 105

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielDEL.2026.1.8_URBANISME _Régularisation_acquisition portions de parcelles AC 104 et AC 105

Lu par LicesURBANISME Régularisation acquisition portions de parcelles AC 104 et AC 105

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… C 105. - En contrepartie, Mme [particulier] s'engage à céder à l'Euro symbolique le trottoir et les surfaces comprises entre les limites cadastrales a …
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Parcelles
AC 104, AC 105
… — CADRE DE VIE : Régularisation : acquisition portions de parcelles AC 104 et AC 105 3.5 Délibération n°2026/1-8 Après la signature du compromi …
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Lieu
20 rue de Coat Liou
… [nom] concernant les parcelles AC 104 et AC 105 sises au 20 rue de Coat Liou, 22390 Bourbriac, les nouveaux acquéreurs relèvent une irrégularité …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue de Coat Liou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Bourbriac

11 place du Centre
22390 Bourbriac

02 96 43 40 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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