En clair
- Surface
- 100 m²
… e Bourbriac, à savoir : - Un forfait de 50 € par transaction, de 1 à 100 m². - Un tarif à 0,50 € par m² à appliquer au-delà de 100 m².
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bourbriac
11 place du Centre
22390 Bourbriac
02 96 43 40 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier28 octobre 2026Écoles et jeunesseENVIRONNEMENT CADRE DE VIE_Services périscolaires_mise en place d'un règlement intérieurLire la décision
- même dossier29 avril 2026Écoles et jeunesseFINANCES Forfait scolaire pour un enfant de la commune à l'école publique La Chesnaye de GuingampLire la décision
- même dossier12 février 2026Finances et budgetBUDGET GÉNÉRAL COMMUNE Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissementLire la décision
- même dossier12 février 2026SocialBUDGET MAISON DE SANTÉ_Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissementLire la décision
← Toutes les décisions de BourbriacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler