Urbanisme et foncier4
- 12 février 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 9 rue de la MorinaisLa commune renonce à préempter408 m²Lire la décision
- 12 février 2026Permis et lotissementsDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 6 lotissement le Champ du MoulinLa commune renonce à préempter655 m²Lire la décision
- 12 février 2026AutresConvention occupation précaire [nom] 2026Lire la décision
- 12 février 2026AutresSAFER échange les 4 sillonsLire la décision
Finances et budget6
- 12 février 2026Finances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 val des légendesLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 RolanderiesLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 route de JuvigneLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 pôle commercialLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 pôle santéLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 budget principalLire la décision
Commande publique2
Personnel1
Écoles et jeunesse1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.