Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 9 rue de la Morinais

Conseil municipal de Luitré-Dompierre · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officielDCM2026_013 DIA 9 RUE DE LA MORINAIS

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 9 rue de la Morinais

En clair

Surface
408 m²
… 1p à Dompierre-du-Chemin - Adresse : 9 Rue de la Morinais - Surface : 408 m² (Zonage UC) Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AA 21
… liéner qui concerne le bien ci-après : - Références cadastrales : 100 AA 21p à Dompierre-du-Chemin - Adresse : 9 Rue de la Morinais - Surface : 4 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
9 RUE DE LA MORINAIS
OBJET DE LA DELIBERATION N°2026/013 : DIA - 9 RUE DE LA MORINAIS En raison du droit de préempƟon insƟtué sur la commune de Dompierre-d …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 RUE DE LA MORINAIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Luitré

14 rue de Normandie Luitré
35133 Luitré-Dompierre

02 99 97 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florian SALMON
Maire, Luitré-Dompierre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Luitré-DompierreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler