Urbanisme et foncier4
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- 12 mars 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 7 résidence du VergerLa commune renonce à préempter595 m²Lire la décision
- 12 mars 2026AutresConvention sentier piétonnier [nom]Lire la décision
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Finances et budget3
Subventions et associations2
Commande publique2
Élus et institutions1
Écoles et jeunesse1
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.