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Commande publique

Priorité à droite amendes de police

Conseil municipal de Luitré-Dompierre · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielDCM2026_007 PRIORITE A DROITE AMENDES DE POLICE

Lu par LicesPriorité à droite amendes de police

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Luitré

14 rue de Normandie Luitré
35133 Luitré-Dompierre

02 99 97 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florian SALMON
Maire, Luitré-Dompierre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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