Aller au contenu
Permis et lotissementsLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 6 lotissement le Champ du Moulin

Conseil municipal de Luitré-Dompierre · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officielDCM2026_014 DIA 6 LOTISSEMENT LE CHAMP DU MOULIN

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 6 lotissement le Champ du Moulin

En clair

Surface
655 m²
… rre-du-Chemin - Adresse : 6 LoƟssement Le Champ du Moulin - Surface : 655 m² (Zonage UE) Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AA 103
… liéner qui concerne le bien ci-après : - Références cadastrales : 100 AA 103 à Dompierre-du-Chemin - Adresse : 6 LoƟssement Le Champ du Moulin - S …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
6 LOTISSEMENT LE CHAMP DU MOULIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°2026/014 : DIA - 6 LOTISSEMENT LE CHAMP DU MOULIN En raison du droit de préempƟon insƟtué sur la commune de Dompierre-d …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 LOTISSEMENT LE CHAMP DU MOULIN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Luitré

14 rue de Normandie Luitré
35133 Luitré-Dompierre

02 99 97 91 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florian SALMON
Maire, Luitré-Dompierre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Luitré-DompierreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler