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Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération

Séance du lundi 8 juin 2026

40 décisions publiées à cette date, dont 40 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 40 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Élus et institutions 27, Commande publique 4, Finances et budget 2, Personnel 2, Autres thèmes 3.

Urbanisme et foncier2

Élus et institutions27

Commande publique4

Finances et budget2

Personnel2

Culture et sport2

Social1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.