Urbanisme et foncier5
- 18 février 2026PLU / PLUiCA 2026 019 Plan Local Urbanisme intercommunal programme Habitat (PLUi H) Révision GénéraleLire la décision
- 18 février 2026AutresCA 2026 022 Immobilier Dinan Ker Siam Transfert Region parcelle section AO numéro 522Lire la décision
- 18 février 2026Vente de terrainCA 2026 034 Bilan annuel des ventes et des aides economiques17 759 m²Lire la décision
- 18 février 2026AutresCA 2026 020 Site Patrimonial Remarquable (SPR) Plan Valorisation Architecture Patrimoine (PVAP)Lire la décision
- 18 février 2026AutresCA 2026 021 Convention cadre Petites Villes de Demain PVD Operation Revitalisation Territoire (ORT)Lire la décision
Finances et budget5
- 18 février 2026Finances et budgetCA 2026 028 Fonds de concours GuenrocLire la décision
- 18 février 2026Finances et budgetCA 2026 029 Fonds de concours Saint Samson sur RanceLire la décision
- 18 février 2026Finances et budgetCA 2026 030 Fonds de concours Pleudihen sur RanceLire la décision
- 18 février 2026Finances et budgetCA 2026 031 Fonds de concours TrebedanLire la décision
- 18 février 2026Finances et budgetCA 2026 033 Fonds de concours Val d ArguenonLire la décision
Tarifs2
Élus et institutions2
Voirie et travaux2
Culture et sport2
Personnel1
Écoles et jeunesse1
Environnement1
Commande publique1
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social1