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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du mercredi 18 février 2026

24 décisions publiées à cette date, dont 24 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 12 thèmes.

Les 24 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 5, Finances et budget 5, Tarifs 2, Élus et institutions 2, Voirie et travaux 2, Autres thèmes 8.

Urbanisme et foncier5

Finances et budget5

Tarifs2

Élus et institutions2

Voirie et travaux2

Culture et sport2

Personnel1

Écoles et jeunesse1

Environnement1

Social1

Commande publique1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.