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CA 2026 022 Immobilier Dinan Ker Siam Transfert Region parcelle section AO numéro 522

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du mercredi 18 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officielCA_2026_022_Immobilier_Dinan_Ker Siam_Transfert_Region_parcelle_section_AO_numéro_522

Lu par LicesCA 2026 022 Immobilier Dinan Ker Siam Transfert Region parcelle section AO numéro 522

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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