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Vente de terrain

CA 2026 034 Bilan annuel des ventes et des aides economiques

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du mercredi 18 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officielCA_2026_034_Bilan_annuel_des_ventes_et_des_aides_economiques

Lu par LicesCA 2026 034 Bilan annuel des ventes et des aides economiques

En clair

Surface
17 759 m²
… à Dinan Agglomération ont été réalisées pour une superficie totale de 17 759 m² et une recette de 439 659 € HT. Entreprise ZA Commune | Parcelles Em …
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Parcelles
CA 2018, CA 543, CA 640
… unauté d'Agglomération de Dinan Agglomération, Vu la délibération n° CA-2018-543 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 23 avr …
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Lieu
ZA Clos
… prise ZA Commune | Parcelles Emprise Prix | Recettes HT | au m² [nom] ZA Clos de la [particulier] F 1493 1623 m² 12€ 19 476 € Terrassement Domise …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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