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Permis et lotissements

Acquisition de la parcelle YT87 auprès de la commune de Nivillac pour l'aménagement du secteur sud du futur PA Cabaray en extension du PA des Métairies

Conseil communautaire de CC Arc Sud Bretagne · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Bruno LE BORGNE
Président du conseil communautaire, CC Arc Sud Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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