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PLU / PLUiÀ vérifier

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) d'Arc Sud Bretagne suite

Conseil communautaire de CC Arc Sud Bretagne · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 6 février 2026

Les 15 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Bruno LE BORGNE
Président du conseil communautaire, CC Arc Sud Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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