Le rythme habituel
11 séances en 12 mois, environ toutes les 5 semaines, le plus souvent un mardi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- mardi 3 novembre 20265 décisions
- mardi 29 septembre 202611 décisions
- mardi 21 juillet 20262 décisions
- mardi 7 juillet 202619 décisions
- mardi 26 mai 202613 décisions
- mardi 28 avril 202639 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CC Arc Sud Bretagne