Aller aux résultats (688)
688 décisions
Pour recevoir ces résultats par e-mail, choisissez au moins une commune ou un département.
- 6 juillet 2026 · RucaAutresArrêt projet révision générale PLUIHLire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-Pierre-QuiberonAutresAqusition parcelles AK 48 49 60 61 62 361 et 362Lire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-Pierre-QuiberonAutresAsquisition parcelles BC 2397 et 2400Lire la décision
- 3 juillet 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - allée du Bot - Approbation de l’appropriation de la parcelle AZ n° 438 qualifiée de bien sans maîtreLire la décision
- 3 juillet 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - allée du Bot et rue Jules Collière - Approbation de l’appropriation des parcelles AZ n° 429, 430 et 431 qualifiées de bien sans maîtreLire la décision
- 2 juillet 2026 · PlomeurAutresAffaire foncière : Mutation foncière terrain AA 204Lire la décision
- 2 juillet 2026 · PlomeurAutresAffaire foncière : Mutation foncière terrain AC 189Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Le LeslayAutresAnnulation de servitudeLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le Haut-CorlayÀ vérifierAutresDéclassement bien domaine public - Parcelle ZP 149ALire la décision
- 2 juillet 2026 · PlaintelAutresDemande de Déclaration d'Utilité Publique pour la réalisation d'une opération de construction de logements sur le secteur de L'Orée du Petit Bois 2Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAutresArret_projet PLUIH_ avis communeLire la décision
- 2 juillet 2026 · PlouhinecAutresUrbanisme - Foncier - Alignement - PArtie de la parcelle YC 71Lire la décision
- 2 juillet 2026 · CC Bretagne Porte de Loire CommunautéAutresProlongation 1 an contrat projet PLUIHLire la décision
- 2 juillet 2026 · Langrolay-sur-RanceAutresArret projet revision PLUiHLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-NolffÀ vérifierAutresDésaffectation, déclassement du domaine public commune d'une portion de la parcelle AM n°103 - Parc d'activités de KerboulardLire la décision
- 1 juillet 2026 · Thorigné-FouillardAutresURBANISME - Protocole transactionnel avec la société PARCELLE IMMOLire la décision
- 1 juillet 2026 · VitréAutresLes Serres ? La Héraudière - Mise en place d_une servitude de passage sur la parcelle CO 272 dans le cadre d_une nouvelle constructionLire la décision
- 30 juin 2026 · TrévronAutresPlan local d'urbanisme (PLU, PLUi) — TrévronLire la décision
- 30 juin 2026 · ThéhillacAutresEchange de parcelles avec Mme [particulier]Lire la décision
- 30 juin 2026 · ThéhillacÀ vérifierAutresDéclassement du domaine public - parcelle ZC n°621Lire la décision
- 30 juin 2026 · CarentoirAutresDélimitation du domaine public parcelles ZL 65 & ZL 67 - la BigotaieLire la décision
- 29 juin 2026 · Guipry-MessacAutresEchange de parcelles rue de la ChapelleLire la décision
- 29 juin 2026 · ElvenAutresServitude d'eaux pluviales à KerprézéLire la décision
- 29 juin 2026 · Guipry-MessacAutresEchange de parcelles au lieu-dit TréguilyLire la décision
- 29 juin 2026 · PontivyAutresORI centre-ville Approbation dossier enquête publique préalable déclaration utilité publique programme n°2 sur immeuble hôtel de Roscouet Angle rue Général de Gaulle et rue Lorois (Cette délibération annule et remplace la délibération du 1er juin 2026)Lire la décision
- 29 juin 2026 · PordicAutresReclassement et réaffectation de la parcelle ZR 226Lire la décision
- 29 juin 2026 · CC Communauté Lesneven Côte des LégendesAutresURBANISME : Approbation modification simplifiée N°1 du PLUIHLire la décision
- 26 juin 2026 · PloumagoarAutresServitude AP137-139Lire la décision
- 26 juin 2026 · PloumagoarAutresServitude YC0049Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerAutresAvis défavorable au projet de révision du PLUIhLire la décision