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Annulation de servitude

Conseil municipal de Le Leslay · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielannulation de servitude

Lu par LicesAnnulation de servitude

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Le Leslay

12 bis Le Bourg
22800 Le Leslay

02 96 74 09 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane OLLIVIER
Maire, Le Leslay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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