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Désaffectation, déclassement du domaine public commune d'une portion de la parcelle AM n°103 - Parc d'activités de Kerboulard

Conseil municipal de Saint-Nolff · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Nolff

1 Place Pedrajas-de-San-Esteban
56250 Saint-Nolff

02 97 45 47 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Karine ALBANHAC
Maire, Saint-Nolff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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