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688 décisions
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- 16 juin 2026 · PlancoëtAutresEcoquartier - EPFB - Subvention Bien Vivre Partout en BretagneLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-LormelAutresDinan agglomération avis sur 1Eré version du projet de révision du PLUIHLire la décision
- 16 juin 2026 · Noyal-MuzillacAutresMaisons CBI - Convention commercialisation Lots parcelle YT 68Lire la décision
- 15 juin 2026 · Pont-ScorffAutresConstitution de servitudes de passageLire la décision
- 11 juin 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - avenue Le Gorgeu - Autorisation de dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme au profit de la Ville de Brest sur une emprise d'environ 3 166 m² issue de parcelles AD n° 162, AD n°227 et du domaine public non cadastré3 166 m²Lire la décision
- 10 juin 2026 · PlumaudanAutresArrêt projet révision générale du PluihVoir la décision
- 10 juin 2026 · PaimpontAutresUrbanisme - désaffectation d'une parcelle rue Chevalier Lancelot du LacLire la décision
- 10 juin 2026 · PaimpontAutresUrbanisme - désaffectation d'une parcelle au lieu dit la croix neuveLire la décision
- 9 juin 2026 · CréhenAutresValidation de la révision du PLUIHLire la décision
- 9 juin 2026 · MoréacAutresÉchange parcelle CST l'amourLire la décision
- 9 juin 2026 · Brest MétropoleAutresGuipavas - Rue Pierre Jakez Hélias et boulevard de Coataudon - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée en section AX n°163 et d'emprises à extraire des parcelles cadastrées en section AX n°155, 159, 160, 161,165Lire la décision
- 8 juin 2026 · CaudanAutresEchange parcelles commune et M. et Mme [particulier]Lire la décision
- 8 juin 2026 · Louvigné-de-BaisAutresServitude lampadaireLire la décision
- 5 juin 2026 · Vildé-GuingalanAutresArrêt projet révision générale PLUiHVoir la décision
- 5 juin 2026 · PlougonvenAutresDéclassement d'une parcelle à Goarem CoatLire la décision
- 5 juin 2026 · UzelAutresUrbanisme : Servitude dans le cadre de la vente du presbytèreLire la décision
- 5 juin 2026 · LandunvezAutresDéclassement d'une parcelle du domaine communal privé en domaine communal public parcelle cadastré section AH 600Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Onen-la-ChapelleAutresÉchanges de parcelles allée des Camélias NEOTOALire la décision
- 5 juin 2026 · TréflezAutresApprobation du PLUIHLire la décision
- 5 juin 2026 · TréouergatAutresBras délimitation du terrain de pétanqueLire la décision
- 5 juin 2026 · CléderAutresHLC Avis sur le PLUIh après phase enquête publiqueLire la décision
- 5 juin 2026 · SibirilAutresPLUiH avis sur évolutionsLire la décision
- 5 juin 2026 · Les BrulaisAutresDésaffectation et déclassement parcelle ZI 374 au bigot et échange de terrainsLire la décision
- 5 juin 2026 · Pleslin-TrigavouÀ vérifierAutresRégularisation foncière au profit de M [particulier] nouvelle parcelle AO 210Lire la décision
- 5 juin 2026 · PoilleyÀ vérifierAutresDélibération Régularisation terrains chemin du logis CR37 du châteauLire la décision
- 5 juin 2026 · TinténiacAutresLocation des parcelles communales cadastrées ZP n° 33, ZB n° 66, ZB n° 154, ZB n° 155, et B n° 454Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresClassement de parcelles privées communales dans le domaine public communalLire la décision
- 5 juin 2026 · PlérinAutresRue de la Cadoire. Annulation servitude de passage [nom]. Modification délibération 58-2025 du 30 juin 2025Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAutresExpropriation maison landes de la brousseLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Samson-sur-RanceAutresArrêt projet révision générale du PLUIHLire la décision