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Constitution de servitudes de passage

Conseil municipal de Pont-Scorff · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 18 juin 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielCONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE

Lu par LicesConstitution de servitudes de passage

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pont-Scorff

4 place de la Maison des Princes
56620 Pont-Scorff

02 97 32 60 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvonnick LE COUPANNEC
Maire, Pont-Scorff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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