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Désaffectation et déclassement parcelle ZI 374 au bigot et échange de terrains

Conseil municipal de Les Brulais · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARCELLE ZI 374 AU BIGOT ET ECHANGE DE TERRAINS

Lu par LicesDésaffectation et déclassement parcelle ZI 374 au bigot et échange de terrains

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Les Brulais

2 rue des Bruyères
35330 Les Brulais

02 99 34 90 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hugues RAFFEGEAU
Maire, Les Brulais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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