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Arrêt projet révision générale du PLUIH

Conseil municipal de Saint-Samson-sur-Rance · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielARRET PROJET REVISION GENERALE DU PLUIH

Lu par LicesArrêt projet révision générale du PLUIH

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Samson-sur-Rance

Rue du 19-Mars-1962
22100 Saint-Samson-sur-Rance

02 96 39 16 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier JAVAUDIN
Maire, Saint-Samson-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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