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- 16 novembre 2026 · Saint-Jean-KerdanielSocialConvention d'indemnisation des communes pour l'accueil des gens du voyageLire la décision
- 16 novembre 2026 · TourchSocialMise en place d'un registre nominatif confidentiel des personnes fragiles et vulnérablesVoir la décision
- 16 novembre 2026 · CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritimeSocialContrat de projet - Conseiller-ère France ServicesLire la décision
- 16 novembre 2026 · TréveneucSocialAppel solidarité SaumosLire la décision
- 16 novembre 2026 · BruzSocialVie associative renouvellement convention Cidff_ permanences de consultations juridiquesLire la décision
- 16 novembre 2026 · Saint-LunaireSocialSolidarite avec l'exploitant de la paillote de la grande plageLire la décision
- 16 novembre 2026 · Vezin-le-CoquetSocialPrésentation du bilan d'activité du CIAS 2025Lire la décision
- 16 novembre 2026 · MonterblancSocialCESF, avenant à la convention avec GMVALire la décision
- 16 novembre 2026 · MonterblancSocialSPL golfe énergies renouvelables, augmentation de capital socialLire la décision
- 16 novembre 2026 · BelzSocialAuray Carnac Quiberon Tourisme Modification Objet Social Dénomination AQTA Rayonnement_signéLire la décision
- 16 novembre 2026 · BelzSocialECONOMIE LOCALE Dérogations repos dominical 2027_signéLire la décision
- 16 novembre 2026 · CC Questembert CommunautéSocialCIAS ? Régularisation de l avance de trésorerie antérieure et mise en place d une nouvelle avance de trésorerie pour l exercice 2027Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSocialConvention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat relative à la mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'un local à poubelleLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSocialAvance de trésorerie au Centre communal d'action sociale (CCAS) de FougèresLire la décision
- 14 novembre 2026 · Saint-SuliacSocialDélibérations 2026-68 Convention Territoriale Globale 2027-2031 CAF SMA Commune SIVULire la décision
- 13 novembre 2026 · Saint-Pierre-QuiberonSocialAvance Centre communal d'action sociale (CCAS) 2027Lire la décision
- 13 novembre 2026 · CC du Pays de LandivisiauSocialRapport égalité femmes-hommes 2027-2029Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Châtillon-en-VendelaisSocialMaison de santé avenant aux baux professionnels cellules B et CLire la décision
- 12 novembre 2026 · Le MenéSocialConvention apicultureLire la décision
- 12 novembre 2026 · Bréal-sous-VitréSocialRepas du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéSocialD2026 11 08 Approbation CTG 2027 2031Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucSocialModalités de mise en uvre action socialeLire la décision
- 12 novembre 2026 · TreffendelSocialCharte Départementale du partage de l'information entre les communes et le Département dans le domaine de l'action socialeLire la décision
- 12 novembre 2026 · Le PertreSocialApprobation plan partenarial gestion demande et information Vitré CommunautéLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-EloySocialCadeaux des aînés 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · TauléSocialProjet territorial cohésion sociale CAF 2022 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · PlouigneauSocialInstallation d'un professionnel de santé - conclusion d'un bail professionnelLire la décision
- 12 novembre 2026 · TauléSocialNomination réfèrent santéLire la décision
- 12 novembre 2026 · LandavranSocialApprobation du Plan Partenarial de Gestion de la demande et d'Information des demandeurs de logements sociauxLire la décision
- 12 novembre 2026 · CC Pays de Châteaugiron CommunautéSocialConvention partenariale intervenant social gendarmerieLire la décision