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3 560 décisions
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- 20 novembre 2026 · PlouguerneauSocialRenouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Plouguerneau et le comité des uvres sociales de Brest ([nom]) (8.9.3.b)Lire la décision
- 20 novembre 2026 · Cesson-SévignéSocialConvention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-vilaine incluant le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfantLire la décision
- 20 novembre 2026 · La Chapelle-ErbréeSocialAvis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des DemandeursVoir la décision
- 20 novembre 2026 · RieuxSocialRenouvellement de la convention territorial globale (CTG) avec Redon Agglo et la CAFVoir la décision
- 19 novembre 2026 · PloumilliauSocialApprobation du règlement intérieur de santé et sécuritéLire la décision
- 19 novembre 2026 · SizunSocialAvenants travaux extension maison de santéLire la décision
- 19 novembre 2026 · DinardSocialRenouvellement de la convention territoriale globale de la CCCELire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-NolffSocialSociété publique locale Golfe Energies Renouvelables - augmentation de capital social de la sociétéLire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-NolffSocialConvention d'application du point info logement socialLire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-NolffSocialContrat de mixité sociale pour la période triennale SRU 2026 2028Lire la décision
- 19 novembre 2026 · TrimerSocialConvention territoriale GlobaleLire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-Jean-BrévelaySocialCautionnement logements sociaux - Mégalithes 2Lire la décision
- 19 novembre 2026 · CC Blavet Bellevue OcéanSocialPrésentation du contrat local de santéLire la décision
- 19 novembre 2026 · CC Blavet Bellevue OcéanSocialRéforme des services autonomies à domicileLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-ThurienSocialProjet social territoire convention territoriale globale 2027-2031Lire la décision
- 18 novembre 2026 · RostrenenSocialModification subv Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 18 novembre 2026 · RostrenenSocialAcompte subv 2027 Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceSocialBanque alimentaire 22 demande de subvention 2027Voir la décision
- 18 novembre 2026 · Clohars-CarnoëtSocialProjet social de territoire et convention territoriale globale 2027 - 2031Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeSocialConvention accompagnement habitat participatifLire la décision
- 18 novembre 2026 · Moëlan-sur-MerSocialAffaires communautaires - Projet Social de Territoire et Convention Territoriale Globale 2027 - 2031Lire la décision
- 18 novembre 2026 · SurzurSocialSOCIAL PPGD 2025-2030 - Point info logement socialLire la décision
- 17 novembre 2026 · La NouayeSocialD 2026 57 EPCI renouvellement de la CTG 2027 2031Lire la décision
- 17 novembre 2026 · Saint-LormelSocialAides sociales communales - principe général d'attributionLire la décision
- 17 novembre 2026 · RospordenSocialRefacturation au CCAS des services et coûts pris en charge par la commune pour le CCASVoir la décision
- 17 novembre 2026 · DomalainSocialAvis sur le déconventionnement d'un logement du CCAS au 3 rue bruneLire la décision
- 17 novembre 2026 · HillionSocialPro m.santé valid APDVoir la décision
- 16 novembre 2026 · BourseulSocialRepas des ainés1Lire la décision
- 16 novembre 2026 · LieuronSocialRenouvellement de la Convention Territoriale GlobaleLire la décision
- 16 novembre 2026 · PlouescatSocialVente d'une propriété communaleLire la décision