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Convention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat relative à la mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'un local à poubelle

Conseil municipal de Fougères · séance du dimanche 15 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 34 décisions de cette séance

Titre officielCM du 05/11/26 : 33. Convention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat relative à la mise à disposition dun terrain pour linstallation dun local à poubelle.

Lu par LicesConvention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat relative à la mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'un local à poubelle

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

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Le service

Mairie - Fougères

2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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