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Social

Solidarite avec l'exploitant de la paillote de la grande plage

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD - Solidarite avec l'exploitant de la paillote de la grande plage

Lu par LicesSolidarite avec l'exploitant de la paillote de la grande plage

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE l'entreposage de 35 cabines de bain appartenant à l'exploitant de la grande plage sur le terrain du château d'eau ; > PRECISE que cette autorisation exceptionnelle est accordée à titre gratuit pour la période du 18 novembre 2026 au 31 mars 2027 maximum ; > DIT que cette autorisation est accordée aux conditions suivantes : — Transmission d'une attestation garantissant les cabines contre les risques suivants à minima : incendie, vol, dégâts des eaux et catastrophes naturelles) ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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