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280 décisions
- 12 novembre 2026 · CC Montfort CommunautéVoirie et travauxAide à l'achat de vélosVoir la décision
- 5 novembre 2026 · CC Montfort CommunautéEnvironnementAttribution AC MOE AssainissementLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsModification compositions des commissions communautaires (annule et remplace la précédente)Lire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéPLU / PLUiPLU Breteil Approbation de la procédure de modification de droit commun n° 4Lire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéPLU / PLUiUrbanisme PLU Breteil Bilan de la concertation préalableLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéFinances et budgetDécision modificative (DM) 1 - Budget principalLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsDécisions du Président et du Bureau pour la période du 12 septembre au 9 octobre 2026Voir la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsAménagement Rapport d'activité SEM Terre et Toit - Année 2025Lire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéEnvironnementSignature d'un bail pour la location d'une toiture accueillant une installation photovoltaïqueLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéEnvironnementBail commercial avec linter-Cuma Agri Bocage et le GIE BéluettesLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsApprobation du rapport d'activités 2025 du Syndicat Mixte Destination BrocéliandeLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéFinances et budgetFond de concours à la commune de Saint-Gonlay réfection logementLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéVoirie et travauxFond de concours à la commune de Saint-Gonlay Pose abri bus et tablesLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéCommande publiqueRéhabilitation d'une friche commerciale en bureaux et recyclerie Lot 1 Avenant au marché de travauxLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéCommande publiquePrestations de services d'assurances Autorisation Signature des marchésLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsModification compositions des commissions communautairesLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéFinances et budgetSignature de la convention entre la Maison de l'Europe de Rennes et Montfort CommunautéLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéSocialSignature de la convention Territoriale Globale 2027/2031Lire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsPetite enfance - Délégation de service public - Gestion des EAJE - Avenant de prolongationLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsSociété Public Locale (SPL) « Célia » - Désignation des administrateurs représentants de Montfort Communauté au sein du conseil d'administrationLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsPetite enfance - Société Public Locale (SPL) « Célia » - Création et arrêt des statutsLire la décision
- 22 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéCommande publiqueChoix du mode de gestion des Etablissements d'Accueil du jeune enfant (EAJE)Lire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéVoirie et travauxAttribution AC Transports réguliers et occasionnelsLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéSubventions et associationsSubvention - LabourLire la décision
- 8 octobre 2026 · CC Montfort CommunautéEnvironnementConvention service de location - VAE - Pascal motocultureLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Montfort CommunautéPLU / PLUiModification droit de préemption urbain Plan local d'urbanisme de la Commune de Pleumeleuc - DélégationLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Montfort CommunautéAutresEchange parcellaire avec le département d'Ille-et-Vilaine - Zone d'activité économique du pays pourpréLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Montfort CommunautéVente de terrainModification vente société CLAUGER Zone d'activité économique du Pays Pourpré46,39 € / m²8 557 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Montfort CommunautéÉlus et institutionsDécisions du Président et du BureauVoir la décision
- 24 septembre 2026 · CC Montfort CommunautéCommande publiqueAvenant N°2 au contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif à PleumeleucLire la décision