En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier24 septembre 2026PLU / PLUiModification droit de préemption urbain Plan local d'urbanisme de la Commune de Pleumeleuc - DélégationLire la décision
- même dossier13 février 2026PLU / PLUiUrbanisme _ Modification du droit commun PLU Pleumeleuc Approbation de la procédure de modificationVoir la décision
- même dossier11 décembre 2025PLU / PLUiPLU BRETEIL - Prescription modification n°4Lire la décision
← Toutes les décisions de CC Montfort CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler