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Élus et institutions

Décisions du Président et du Bureau pour la période du 12 septembre au 9 octobre 2026

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielDécisions du Président et du Bureau pour la période du 12 septembre au 9 octobre 2026.

Lu par LicesDécisions du Président et du Bureau pour la période du 12 septembre au 9 octobre 2026

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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