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Vente de terrain

Modification vente société CLAUGER Zone d'activité économique du Pays Pourpré

Conseil communautaire de CC Montfort Communauté · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Titre officielModification vente société CLAUGER Zone dactivité économique du Pays Pourpré

Lu par LicesModification vente société CLAUGER Zone d'activité économique du Pays Pourpré

En clair

Prix au m²
46,39 € / m²
… par bornage en date du 28 mai 2026 ; e Moyennant un prix de vente de 46,39€ HT/m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge), so …
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Surface
8 557 m²
… prise de la ZAE du Pays Pourpré représentant une superficie totale de 8 557 m², à extraire des parcelles mères cadastrées section ZE n° 458 et ZE n° …
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Parcelles
ZE 458, ZE 460, ZA 151
… totale de 8 557 m², à extraire des parcelles mères cadastrées section ZE n° 458 et ZE n° 460. Toutefois, eu égard au contentieux administratif en co …
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Lieu
zone d'activités du Bas-Houet
… pré en Brocéliande. Locataire depuis 2017 d'un bâtiment situé dans la zone d'activités du Bas-Houet, l'entreprise Clauger souhaite acquérir un terrain afin d'accompagner …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe MARTINS
Président du conseil communautaire, CC Montfort Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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