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42 décisions
- 9 novembre 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetDécision modificativeLire la décision
- 9 novembre 2026 · Saint-Laurent-sur-OustVoirie et travauxRenouvellement convention entretien bouches incendieLire la décision
- 9 novembre 2026 · Saint-Laurent-sur-OustPersonnelApprobation convention CDG56Lire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetOuverture ligne de créditLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Laurent-sur-OustCommande publiqueConvention SAUR gestion des usagersLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetAdmission en non valeursLire la décision
- 30 juillet 2026 · Saint-Laurent-sur-OustTarifsTarif cantine et garderieLire la décision
- 30 juillet 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetInstitution taxe vacance locaux d'habitationLire la décision
- 30 juillet 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetDécision modificativeLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetBudget principalLire la décision
- 12 juin 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetAmende livre non renduLire la décision
- 12 juin 2026 · Saint-Laurent-sur-OustCulture et sportPénalité en cas de non restitution de documents médiathèqueLire la décision
- 12 juin 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetVote Compte financier unique (CFU) budgets annexesLire la décision
- 12 juin 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 budget principalLire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetModamités de remboursmeent de frais kilométriquesLire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Laurent-sur-OustÉlus et institutionsDélégués OBCLire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetSouscription d'un empruntLire la décision
- 2 juin 2026 · Saint-Laurent-sur-OustÉlus et institutionsDélégués Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetVote des budgets primitifsLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetVote des taux d'impositions 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Laurent-sur-OustEnvironnementAffectation de résultats 2025 assainissementLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetReprise anticipée résultat budget principalLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 assainissementLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 domaine des tertresLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetCompte financier unique (CFU) 2025 domaine du vergerLire la décision
- 30 mars 2026 · Saint-Laurent-sur-OustÉlus et institutionsIndemnités mandat 2026 du maire et adjointsLire la décision
- 30 mars 2026 · Saint-Laurent-sur-OustÉlus et institutionsDélégation du conseil municipal au maireLire la décision
- 30 mars 2026 · Saint-Laurent-sur-OustÉlus et institutionsIndemnités du maire et des adjointsLire la décision
- 10 mars 2026 · Saint-Laurent-sur-OustFinances et budgetRetrait délibérationLire la décision
- 23 février 2026 · Saint-Laurent-sur-OustVente de terrainDélibération autorisation donnée au maire pour signature documents relatifs à la cession d'une parcelleVente par la communeLire la décision