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Finances et budget

Admission en non valeurs

Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Oust · séance du vendredi 16 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« L'admission en non-valeurs des produits communaux irrécouvrables figurant sur les états transmis par le comptable public du service de gestion comptable de Pontivy et portant sur 15 titres portant sur l'exercice 2022, 2023 et 2024 représentent une somme globale de 1 727,51 euros »

Montant cité :1 727,51 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Laurent-sur-Oust

1 rue du Savino
56140 Saint-Laurent-sur-Oust

02 97 75 02 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rémi MICHEL
Maire, Saint-Laurent-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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