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Personnel

Approbation convention CDG56

Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Oust · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes de la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan relative à l'assistance au calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi ; • AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ; • DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Laurent-sur-Oust

1 rue du Savino
56140 Saint-Laurent-sur-Oust

02 97 75 02 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rémi MICHEL
Maire, Saint-Laurent-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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