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Vente de terrainVente par la commune

Délibération autorisation donnée au maire pour signature documents relatifs à la cession d'une parcelle

Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Oust · séance du lundi 23 février 2026 · transmis en préfecture le 23 février 2026

Titre officielDELIBERATION AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNATURE DOCUMENTS RELATIFS A LA CESSION D UNE PARCELLE

Lu par LicesDélibération autorisation donnée au maire pour signature documents relatifs à la cession d'une parcelle

En clair

Parcelle
ZB 108
… relatifs à la cession du local SAUR situé sur la parcelle cadastrale ZB 0108 Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétai …
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Rémi MICHEL
Maire, Saint-Laurent-sur-Oust

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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