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87 décisions
- 4 novembre 2026 · RuffiacFinances et budgetAssujettissement à la TVA - Budget annexe AssainissementLire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacAutresRégularisations cadastrales - Participation aux frais notariésLire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacEnvironnementRapport activité 2025 Morbihan ÉnergiesLire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacAutresRapport activité 2025 - Eau du MorbihanLire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacSubventions et associationsSubvention exceptionnelle aux communes sinistrées par les incendiesLire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacFinances et budgetDemande de subvention de l'APEL des écoles du RPI Saint-Congard / Saint-Laurent sur OustLire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacEnvironnementFixation de la contre-valeur 2027 de la redevance de performance "Assainissement collectif"Lire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacFinances et budgetDissolution budget annexe - Lotissement "Impasse des Érables" au 31.12.2026Lire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacCommande publiqueRenouvellement du contrat de service de fourrière animaleLire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacÉlus et institutionsApprobation PV de séance du 30 septembre 2026Lire la décision
- 4 novembre 2026 · RuffiacÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacTarifsTarifs 2027 - Redevance assainissement - Annule et remplace pour erreur matérielleLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacFinances et budgetAdmission de créances en non-valeurLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacTarifsFixation loyer professionnel de Mme [particulier]Lire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacFinances et budgetSollicitation d'un fonds de concours auprès de la CC OBCLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacAutresConvention pour règlement de fonctionnement du service instructeur des ADS de Ploërmel CommunautéLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacFinances et budgetAdmission en créances éteintesLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacEnvironnementRévision taxe de raccordement à l'assainissementLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacTarifsTarifs 2027 - Redevance assainissementLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacTarifsFixation loyer professionnel SCM KINÉ D&DLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacCulture et sportAbonnement 2027 - Médiathèque municipaleLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacTarifsTarifs 2027 - Concessions cimetièreLire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacVoirie et travauxTravaux hydrauliques - Programme 2026Lire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacVoirie et travauxTravaux de voirie - Programme 2026Lire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacÉlus et institutionsApprobation PV de séance du 15 juillet 2026Lire la décision
- 30 septembre 2026 · RuffiacÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 15 juillet 2026 · RuffiacVoirie et travauxProgramme travaux voirie 2026 - Demande de subventionLire la décision
- 15 juillet 2026 · RuffiacAutresÉchange de parcelles entre la commune et la SCEA CHATEL BÉCULEULire la décision
- 15 juillet 2026 · RuffiacVente de terrainCession de terrain à Mme [particulier]Vente par la commune1 € (euro symbolique)74 m²Lire la décision
- 15 juillet 2026 · RuffiacPermis et lotissementsLotissement Les Jardins du Séquoia - Cession lot n°1Vente par la commune474 m²Lire la décision