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94 décisions
- 19 octobre 2026 · MauronÉlus et institutionsInstitutions et vie politique — Fonctionnement des assembléesVoir la décision
- 17 septembre 2026 · MauronAcquisitionAcquisition parcelle AC 245 adjacente au foncier des hallesAchat par la commune8 000 €18,06 € / m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronZAC et aménagementCREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)Lire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronPersonnelCharte de l'agent périscolaireLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronÉcoles et jeunesseCréation d'un conseil municipal des jeunesLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronFinances et budgetDemande de subvention au titre du programme de solidarité territorialeLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronTarifsTarifs périscolaires 2026-2027Lire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronFinances et budgetPloërmel communauté - révision des attributions de compensationLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronFinances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des logements d'habitationLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronFinances et budgetTaux et exonération de la taxe d'aménagementLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronÉlus et institutionsDésignation d'un référent Deontologue des élus locauxLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronÉlus et institutionsDélégations du conseil municipal au maireLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronVoirie et travauxAliénation d'une voie communale (le [nom] nord) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronVoirie et travauxAliénation de la voie communale du lieudit Crane à la RD303 après enquête publique (25 février au 12 mars 2026Lire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronVoirie et travauxAliénation d'une voie communale ([nom]) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
- 17 septembre 2026 · MauronAutresAliénation d'un chemin d'exploitation (le Clio) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
- 2 juillet 2026 · MauronFinances et budgetAdoption du vu du conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisationLire la décision
- 2 juillet 2026 · MauronPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 2 juillet 2026 · MauronPersonnel2026_067 apprentissageLire la décision
- 2 juillet 2026 · MauronÉcoles et jeunesseDispositif argent de pocheLire la décision
- 2 juillet 2026 · MauronÉcoles et jeunesseÉcole privée saint-pierre - convention de mise à disposition pour la garderie périscolaireLire la décision
- 2 juillet 2026 · MauronÉcoles et jeunesseModification du règlement des services périscolaires à compter du 01.09.2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · MauronAutresTerrain sis rue Abbé Bihouee - résiliation du bail emphytéotique avec Ploërmel communautéLire la décision
- 28 mai 2026 · MauronVoirie et travauxAliénation d'un chemin d'exploitation (chemin rural Dit de la Ferme de crane) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
- 28 mai 2026 · MauronPréemptionInstauration du droit de préemption urbainDroit de préemption : règlesLire la décision
- 28 mai 2026 · MauronPersonnelDispositif de signalement et de traitement des actes de violence - adhésion à la convention avec le CDG 56Lire la décision
- 28 mai 2026 · MauronAutresAliénation d'un chemin d'exploitation (le [nom] sud) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
- 28 mai 2026 · MauronAutresAliénation d'un chemin d'exploitation (les Fumards) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
- 28 mai 2026 · MauronVoirie et travauxAliénation d'un chemin rural (Ledremeuc) après enquête publique (du 15 au 30 mars 2021)Lire la décision