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ZAC et aménagement

CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

Conseil municipal de Mauron · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officiel2026_070- CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

Lu par LicesCREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

En clair

Parcelle
AD 353
… ) sur différentes parcelles à proximité de l'étang de la Folie : AD 353p 277 Publié le ZT 128 87 430 ZT) 17 20 800 ZT 358 12 500 | ZT 18 1 8 …
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Lieu
1 Place Henri Thébault
ES Mairie de Publié le 1 Place Henri Thébault 56430 MAURON Tel : 02.97.22.60.24 DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 Place Henri Thébault — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Mauron

1 Place Henri-Thébault
56430 Mauron

02 97 22 60 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BRIÉRO
Maire, Mauron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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