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PréemptionDroit de préemption : règles

Instauration du droit de préemption urbain

Conseil municipal de Mauron · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 3 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel2026_051-INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Lu par LicesInstauration du droit de préemption urbain

En clair

Lieu
1 Place Henri Thébault BP
Mairie de Publié le 1 Place Henri Thébault BP 30 56430 MAURON Tel : 02.97.22.60.24 DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 Place Henri Thébault BP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Mauron

1 Place Henri-Thébault
56430 Mauron

02 97 22 60 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BRIÉRO
Maire, Mauron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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