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110 décisions
- 12 novembre 2026 · LocmiquélicPLU / PLUiModification du PLU n°3: approbationLire la décision
- 12 novembre 2026 · LocmiquélicPLU / PLUiModification du PLU n°3: bilan de la concertationLire la décision
- 12 novembre 2026 · LocmiquélicFinances et budgetContrat Natura 2000: demande de subvention pour l'année 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · LocmiquélicÉlus et institutionsApprobation du procès verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2026Lire la décision
- 12 novembre 2026 · LocmiquélicÉlus et institutionsNomination des secrétaires de séanceLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicVente de terrainRétrocession dans le domaine public de la parcelle BI 797 située rue Henri PustochAchat par la commune1 073 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicPréemptionDélégation partielle du droit de préemption urbain à Lorient AgglomérationDroit de préemption : règlesLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicAutresModification du statut de l'opération du Général [nom]Lire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicAutresModification du PLU: modalités de mise à disposition du dossier au publicLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicSocialContrat de mixité sociale abaissant 2026-2029Lire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicVoirie et travauxConvention d'entretien des massifs de fleurs et petits travaux de voirie sur la concession du portLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicFinances et budgetRéalisation d'une estacade piétons-PMR-vélos dans la descente vers l'embarcadère de Pen Mané et demande d'une subvention à la régionLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicCommande publiqueGroupement de commande pour la passation d'un marché de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux d'eaux pluviales avec les communes de Gavres, Locmiquélic et RiantecLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicAutresConstat de la vacance du bien présumé sans maitre BL 612 située impasse du Porino et intégration au domaine communalLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation ( TVLH) à compter du 1 er janvier 2027Lire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicÉlus et institutionsPrise en charge des frais de déplacement pour le congrès des maires et des collectivités territorialesLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicPersonnelDétermination des taux de promotion pour les avancement de gradeLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicPersonnelRenouvellement des conventions d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion du MorbihanLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicFinances et budgetAdmission en non-valeur et créances éteintesLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicPersonnelProtection sociale complémentaire des agents :organisation d'un débat obligatoireLire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicÉlus et institutionsApprobation du procès verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2026Lire la décision
- 17 septembre 2026 · LocmiquélicÉlus et institutionsNomination des secrétaires de séanceLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocmiquélicVente de terrainVente de la maison du 8, rue du Gélin77 m²Lire la décision
- 2 juillet 2026 · LocmiquélicAcquisitionAcquisition des parcelles BK 209, BK 210 et BK 211Achat par la commune2 200 €2 143 m²Lire la décision
- 2 juillet 2026 · LocmiquélicÀ vérifierPLU / PLUiMise en conformité du SCoTLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocmiquélicÉlus et institutionsRèglement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocmiquélicÉlus et institutionsVu en soutien de la fonderie de BretagneLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocmiquélicVoirie et travauxDénomination des voies dans le hameau de Prad Er LoeizLire la décision
- 2 juillet 2026 · LocmiquélicAutresClassement dans le domaine public communal des voiries, espaces verts et réseaux d'éclairage public de la parcelle cadastrée BI 687 ilot 2 et 3Lire la décision
- 2 juillet 2026 · LocmiquélicÉlus et institutionsConvention de partenariat: Bureau d'informations des parentsLire la décision